1) Éditeur du site
Le présent site est édité par ALLIANCE INGENIERIE, bureau d’études BTP spécialisé en VRD & Réseaux, ingénierie de précision au Maroc & Afrique.
- Siège / localisation : Casablanca, quartier Maârif — Royaume du Maroc.
- Téléphone : +212 5 22 21 33 87
- Registre du Commerce : RC 382709 (Casablanca).
- Directeur de la publication : le représentant légal de ALLIANCE INGENIERIE.
2) Hébergement
Le site est hébergé sur une infrastructure d’hébergement web exploitée par le prestataire technique retenu par l’éditeur (hébergement + services réseau/CDN).
Les informations d’identification de l’hébergeur peuvent être communiquées sur demande écrite via les moyens de contact du site.
3) Objet du site
Ce site présente les activités, expertises, méthodes, références et informations de contact de ALLIANCE INGENIERIE.
Les contenus ont une valeur informative et ne constituent pas, à eux seuls, une offre contractuelle.
4) Propriété intellectuelle
L’ensemble du site (textes, graphismes, logos, icônes, éléments visuels, structure, animations, etc.) est protégé par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sauf autorisation écrite préalable de l’éditeur, toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation totale ou partielle est interdite.
5) Responsabilité
L’éditeur met en œuvre des efforts raisonnables pour fournir des informations exactes et à jour. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir.
L’éditeur ne saurait être tenu responsable :
- d’un dommage direct ou indirect lié à la consultation du site,
- d’une interruption, d’un dysfonctionnement, d’une incompatibilité ou d’un incident technique,
- ni des contenus de sites tiers accessibles via des liens.
6) Données personnelles — confidentialité (Loi marocaine 09-08 / CNDP)
Le site peut collecter des données à caractère personnel via le formulaire de contact (ex. type de projet, stade, périmètre, message technique, et toute information que vous choisissez d’y inclure). La collecte et le traitement de données personnelles sur un site web impliquent notamment une obligation de notification des traitements à la CNDP et une information claire des personnes concernées.
Responsable du traitement : ALLIANCE INGENIERIE.
Finalités :
- traiter et répondre aux demandes d’étude / de contact,
- qualifier la demande (périmètre, contraintes, délais) pour préparer un retour technique,
- gérer le suivi des échanges.
Base de traitement : l’exécution de mesures précontractuelles à votre demande et/ou votre consentement lorsque requis (notamment si des champs optionnels sont fournis).
Destinataires : les personnes habilitées au sein de ALLIANCE INGENIERIE (et, le cas échéant, les prestataires techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site, soumis à des obligations de confidentialité).
Durée de conservation : les données sont conservées le temps nécessaire au traitement de votre demande puis archivées ou supprimées selon les besoins légitimes de preuve et de suivi, dans une durée raisonnable et proportionnée à la finalité.
Sécurité : des mesures techniques et organisationnelles sont mises en place pour limiter l’accès, protéger la confidentialité et réduire les risques d’accès non autorisé.
Vos droits : conformément à la loi 09-08, vous disposez notamment d’un droit d’accès, de rectification et, pour motifs légitimes, d’opposition au traitement de vos données.
Exercice des droits : la demande peut être adressée à ALLIANCE INGENIERIE par téléphone au +212 5 22 21 33 87 ou via le formulaire de contact du site (en précisant l’objet : “Données personnelles – exercice des droits”).
CNDP / formalités : lorsqu’un site collecte et traite des données personnelles, le responsable du site est tenu d’effectuer les formalités (déclaration/autorisation le cas échéant, et transfert si hébergement à l’étranger).
7) Cookies et traceurs
Le site peut utiliser des traceurs strictement nécessaires au fonctionnement technique (ex. sécurité, performance, chargement de ressources).
Si des cookies/traceurs non strictement nécessaires sont utilisés (mesure d’audience, marketing, etc.), le consentement préalable de l’utilisateur doit être recueilli, avec une information sur la finalité et les moyens de s’y opposer.
8) Ressources et services tiers
Pour des raisons de performance, le site peut charger certaines ressources via des services tiers (ex. polices, bibliothèques front-end). Ces services peuvent traiter des données techniques (comme l’adresse IP) nécessaires à la livraison des contenus.
ALLIANCE INGENIERIE vise à limiter ces traitements au strict nécessaire et à encadrer les transferts éventuels conformément aux exigences de la CNDP.
9) Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit marocain.
En cas de litige, et sauf disposition impérative contraire, compétence est attribuée aux juridictions du ressort du siège de l’éditeur.